Financement exceptionnel
de la formation initiale d’un contrôleur VL ou PL :

Mis en place par la branche des services de l’automobile et financé par l’OPCO Mobilités, Compétences Emplois 2023-2025 est un dispositif d’Actions Collectives qui prend en charge 100% des coûts pédagogiques engagés pour la formation d’un salarié (sous réserve d’être à jour de ses cotisations auprès de l’OPCO Mobilités).

Pour plus d’informations :
Conditions financières : Services de l'automobile | OPCO Mobilités

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Audit

Audits initiaux centre

Audits initiaux Centres VL, PL et catégorie L

AutoBilan-Systems est agréé par le Ministère chargé des transports pour réaliser les audits initiaux des centres de contrôle technique indépendants VL, PL et catégorie L (moto, quad,  voiture sans permis, etc) (cf. CDC 21). Lors de ces audits nous vérifions, notamment, le respect des dispositions règlementaires relatives au bâtiment, aux matériels, à l'informatique et au personnel.

 

Le rapport d'audit initial favorable est un élément constitutif du dossier de demande d'agrément d'un centre de contrôle technique.

Audits réglementaires centres

Audits règlementaires Centres VL, PL et catégorie L

AutoBilan-Systems est agréé par le Ministère chargé des transports pour réaliser les audits règlementaires annuels des centres de contrôle technique indépendants VL, PL et catégorie L (moto, quad,  voiture sans permis, etc) (cf. CDC 21). Lors de ces audits nous vérifions, notamment :

  • Le respect des exigences relatives à la norme NF EN ISO/CEI 17020 (pour le PL).
  • Le respect des dispositions règlementaires, des instructions techniques, des cahiers des charges, des recommandations techniques élaborées par l'OTC.
  • La présence, la cohérence, le contenu et l'application des procédures internes de l'installation mentionnées à l'annexe VII, chapitre III de l'arrêté ministériel du 18/06/1991 modifié (pour le VL).
  • La présence, la cohérence, le contenu et l'application des procédures internes de l'installation mentionnées à l'annexe V de l'arrêté ministériel du 27/07/2004 (pour le PL).
  • La présence, la cohérence, le contenu et l'application des procédures internes de l'installation mentionnées à l'annexe VII, chapitre III de l'arrêté ministériel du 23/10/2023 modifié (pour la catégorie L).
  • Le contenu, la cohérence et l'application des procédures non exigées par la réglementation, que l'installation a mis en place.

Audits réglementaires controleurs

Audit règlementaire Contrôleurs VL, PL et catégorie L

AutoBilan-Systems est agréé par le Ministère chargé des transports pour réaliser les audits règlementaires des contrôleurs VL, PL et catégorie L (moto, quad,  voiture sans permis, etc) indépendants (cf. CDC 21).

 

L'audit d'un contrôleur est constitué du suivi d'une visite technique périodique et de l'étude des procès-verbaux réalisés par le contrôleur et archivés conformément aux procédures de l'installation. L'auditeur s'assure également que le contrôleur maîtrise l'ensemble des textes applicables. Un contrôleur technique de véhicules légers et de véhicules de la catégorie L doit pouvoir justifier d'un audit au moins une fois toutes les deux années civiles pour maintenir sa qualification.

Un contrôleur technique de véhicules lourds doit pouvoir justifier d'un audit au moins une fois par année civile pour maintenir chacune de ses qualifications.

Audit interne

Audits internes

AutoBilan-Systems peut également réaliser l'audit interne d'installations VL, PL et catégorie L (moto, quad,  voiture sans permis, etc). Le contenu des audits internes est fonction du besoin de l'installation, et couvre à minima le périmètre de l'audit règlementaire d'une installation.