Conditions Générales d’Utilisation
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Article 2 : Mentions légales
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L’hébergeur du site autobilan-systems.com est la société KALANDA : 94 AV DE LA SARRIETTE à LA CIOTAT
(13600).
Article 3 : Accès au site
Le site autobilan-systems.com permet d’accéder aux services suivants :
- Véhicules Légers (suivi & rachat, système qualité, veille règlementaire, assistance,
procès-verbaux, audits & formations).
- Poids Lourds (suivi & rachat, système qualité, veille règlementaire, assistance,
procès-verbaux, audits & formations).
- Véhicules de la catégorie L (moto, quad, voiture sans permis, etc.),
(suivi & rachat, système qualité, veille règlementaire, assistance, procès-verbaux, audits & formations).
- Audits
- Formations
- Informatique
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Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion
Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
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l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
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Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur
dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
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